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Association POLE DE SANTE ET CENTRE DE SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE

ZA Despeyroux 46120 Lacapelle-Marival
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association POLE DE SANTE ET CENTRE DE SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE:

mener toutes actions en vue de la création, du maintien et/ou du développement d'un pôle de santé et d'un centre de santé, sur le territoire géographique de la Communauté de Communes CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE et sa périphérie, dans les conditions décrites aux articles L.6323-3 et L.6323-4 du code de la santé publique, et préfigurer lesdits pôle de santé et centre de santé

Informations de l'association Association POLE DE SANTE ET CENTRE DE SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W462002103
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 462S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-08-2013
  • Date de la dernière déclaration 19-08-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-08-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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