Association POLE DE SANTE ET CENTRE DE SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE
ZA Despeyroux 46120 Lacapelle-Marival
Association loi 1901
Objet social de l'association Association POLE DE SANTE ET CENTRE DE SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE:
mener toutes actions en vue de la création, du maintien et/ou du développement d'un pôle de santé et d'un centre de santé, sur le territoire géographique de la Communauté de Communes CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE et sa périphérie, dans les conditions décrites aux articles L.6323-3 et L.6323-4 du code de la santé publique, et préfigurer lesdits pôle de santé et centre de santé
Informations de l'association Association POLE DE SANTE ET CENTRE DE SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE
Code objet social de l'association
017000
Numéro waldec de l'association
W462002103
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
462S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-08-2013
Date de la dernière déclaration
19-08-2013
Date de publication JO
31-08-2013
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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